Les mentions obligatoires sur un flyer

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Le flyer est un outil de communication souvent utilisé, son format pratique et son faible coût séduisent un grand nombre de marques souhaitant communiquer. Pour faire un bon flyer il faut avoir une stratégie précise de ce que l’on souhaite communiquer et à qui l’on souhaite s’adresser. Ainsi on évitera de gaspiller du papier et de l’argent en communicant de manière hasardeuse. Mais un bon flyer c’est aussi un flyer comportant les mentions obligatoires !  En effet les flyers sont soumis à certaines règles et vous risquez des sanctions si vous ne les respectaient pas. Voici un petit guide pour vous aider à vous y retrouver.

En fonction de votre société, du sujet du flyer, des images utilisées… les mentions obligatoires à faire figurer varient. Il faut donc bien se renseigner sur ses obligations afin d’éviter tout problème.

Nom et adresse de l'imprimeur

L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que les flyers, qui font partie des écrits, doivent mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur. Si vous les imprimez vous même la mention « imprimé par nos soins » doit figurer sur votre flyer.

Une amende de 3 750 € est possible si ces mentions sont manquantes.

Informations légales

L’article R.123-237 et R. 123-238 du Code du commerce stipule que les flyers, qui font partie des documents publicitaire, doivent mentionner :
– la dénomination sociale ou le nom,
– le numéro de R.C.S suivi du nom de la ville où est enregistrée l’immatriculation,
– la forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales.

Une amende de 750 € est possible si ces mentions sont manquantes.

Ecofolio

Les entreprise ayant mis sur le marché l’année précédente plus de 5 tonnes de papier doivent faire figurer le logo Ecofolio sur leurs produits papier et payer la contribution Écofolio.

Respect du code de l’environnement

L’article L.541-10-1 du Code de l’environnement stipule que les flyers doivent faire figurer une mention incitant à la collecte où à la valorisation des déchets. En général la mention la plus utilisée est :
« Ne pas jeter sur la voie publique » 

Une amende de 750 € est possible si cette mention est manquante.

Depuis 2015, Selon le décret n 2014-1577 du 23 décembre 2014, tous les produits relevant d’une consigne de tri doivent faire apparaître le logo Triman. Ce logo indique si le produit est ou non à trier afin qu’il soit recyclé.

Vous pouvez également faire figurer les mentions « Imprimé sur du papier recyclé » ou « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts. ». Elles sont non obligatoires mais si vous avez fait un choix de papier meilleur pour l’environnement rien ne vous empêche de le notifier !

Crédit photo

Si les images présentent sur le flyer ne sont pas de soit il faut mentionner le crédit photo.

Une amende de 750 € est possible si cette mention est manquante.

 

Rédaction en langue française

L’article 2 alinéa 2 de la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994 et du décret n°95-240 du 3 mars 1995 stipule que toute publicité doit être en langue française. Si on utilise des langues étrangères il faut qu’elles soient traduites en français. 

Une amende de 750 € est possible si cette mention est manquante.

 

Produits alimentaires manufacturés

La loi relative à la politique de santé publique stipule la mise en place de mentions pour sensibiliser le public et notamment les jeunes enfants sur l’éducation nutritionnelle. Les mentions régulièrement utilisées sont  « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ».

Une amende de 750 € est possible si cette mention est manquante.

 

Alcool

Si le flyer est à propos d’un produit à base d’alcool il faut indiquer la mention : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

Vous êtes maintenant prêt à créer vos flyers !

N’hésitez pas à faire appel à moi pour le design de vos flyers !